Politique de confidentialité
Sécurité et protection des données personnelles
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SIREN: 819 437 RCS Melun – APE code 7219 z RCS : RCS de Melun, Siret : 819 427 378 00016
Code APE : 5811Z
Nom de Société : LATULPA, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 1 000€.
Siège social : 46 avenue Gallieni, 77590 Bois-le-Roi
Président LATULPA : Alain LETESSIER
Développement : Acenci
Hébergement : LWS SIREN: 819 437 RCS Melun – APE code 7219 z
Définitions :
L’Éditeur :
La personne, physique ou morale, qui édite les services de
communication au public en ligne.
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L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés
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L’Utilisateur : La personne
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- Contact
- gestion du site web ( présentation, organisation)
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- Suivi de commandes
- Statistique
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Agrégation
avec des données non personnelles
Nous pouvons publier,
divulguer et utiliser les informations agrégées (informations
relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories
spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce
qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
mentionné) et les informations non personnelles à des fins
d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à
des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins
commerciales.
Agrégation
avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux
de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un
compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit
service pourra nous communiquer vos informations de profil, de
connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé
la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à
tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données
personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
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de conservation des cookies
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Finalité
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Conservation des données techniques LATULPA éDitiOn
Durée
de conservation des données techniques
Les données
techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à
la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Suppression
des données après suppression du compte
Des moyens de
purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la
suppression effective dès lors que la durée de conservation ou
d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités
déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de
suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment
en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression
des données après 3 ans d’inactivité
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sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site
pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous
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Suppression du compte
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Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux données suivantes :
- Editeur : Quentin Lairie
- Adresse de l’éditeur : 46 avenue Gallieni, Bois-le-roi 77590
- Courriel : contact@latulpa.com
- Téléphone : 07 83 92 60 48
- Sections du site web : https://latulpa.com/
Droit d’accès
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Suppression
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incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le
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Sécurité des données
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sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non
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encore de destruction des données personnelles vous concernant.
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- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation
de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis
au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de
sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque
reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l’incident en question.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En
cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser
le niveau de confidentialité de manière substantielle sans
l’information préalable des personnes concernées
Nous
nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle
des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de
confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous
en informer et obtenir votre consentement.
Objet
Le
Vendeur vend au Client, qui l’accepte, les produits aux présentes
Conditions Générales de Vente, qui constituent avec les Conditions
Particulières un ensemble indivisible formant le Contrat liant le
Vendeur et le Client.
Sauf convention particulière, le fait de
passer commande implique l’adhésion et l’acceptation entière
et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Aucune Condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et
écrite du Vendeur, prévaloir contre les Conditions Générales de
Vente.
Toute condition ou clause contraire opposée par le
Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable
au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à
sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un
moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions
Générales de Vente ne peut être interprété comme valant
renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque
des dites Conditions.
2.
Commande
Pour
être valable, la commande doit être faite par écrit et comporter
notamment la quantité et les spécificités (éventuellement la
marque, le type, les références) des produits vendus, ainsi que le
prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de
livraison. Les commandes ne sont définitives qu’après
acceptation expresse du bon de commande par le Client accompagné de
son acompte. La confirmation de la commande peut prendre la forme
d’un accusé de réception ou de l’établissement direct de la
facture. Elle entraîne aussi pour le Client acceptation des
Conditions Générales de Vente du Vendeur, la reconnaissance d’en
avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir
de ses propres conditions d’achat.
Les commandes prises en
compte ne sont ni modifiables, ni susceptibles d’annulation, sauf
accord expresse et écrit du Vendeur. Les modifications ou
acceptations acceptées par le Vendeur peuvent donner lieu, selon le
cas, à perception d’un complément de prix ou à des frais
d’annulation. Toute modification ou résolution de commande
demandée par le Client doit faire l’objet d’une acceptation
expresse et écrite du Vendeur.
3.
Prix
Le
prix des Produits vendus fournis s’entend net, emballage et
transport non compris, et hors taxe sur la base des tarifs
communiqués au Client. Le prix est susceptible de révision en cas
d’évolution du tarif, les Produits étant facturés au prix en
vigueur au jour de l’acceptation de la commande.
4.
Paiement
Toute
commande peut donner lieu au paiement d’un acompte du prix au
moment de la commande. Il est entendu que la somme reçue ne
constitue en aucun cas des arrhes. Les modalités et délais de
paiement sont spécifiés aux Conditions Particulières. Sauf
dispositions contraires convenues entre les parties, le délai de
règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la
date de réception des marchandises ou d’exécution de la
prestation demandée.
En cas de retard de paiement, le Vendeur
se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours,
sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme impayée
à son échéance entraîne, de plein droit, l’application de
pénalités exigibles le jour suivant la date figurant sur la
facture. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un
taux inférieur à une fois et demie le taux d’intérêt légal,
ce taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque
centrale européenne à son opération de refinancement la plus
récente majoré de 7 points de pourcentage (article L.441.6 du Code
de commerce).
En cas de défaut de paiement, quarante huit
heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente
sera résiliée de plein droit si bon semble le Vendeur, qui pourra
demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice
de tous autres dommages-intérêts.
Toute somme recouvrée par
le service contentieux sera, en outre, majorée à titre de clause
pénale d’une indemnité fixée forfaitairement à 15 % calculée
sur le montant de la somme à recouvrer.
5.
Livraison
Les
délais de livraison figurant aux Conditions particulières ont une
valeur indicative et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne
peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité dans la mesure où
ils dépendent des spécificités et des quantités approvisionnées
et des facultés propres aux fournisseurs du Vendeur. Le Vendeur est
autorisé à procéder à des livraisons partielles ou globales avec
facturation correspondante. Les retards de livraisons ne peuvent
donner lieu à pénalité, à retenue ou à annulation des commandes
en cours.
6.
Transport
Les
frais d’emballages, de transport, de manutention éventuelle et
d’assurances sont facturés en plus du prix.
Le transfert des
risques s’opère à la livraison. Le Client doit vérifier, à la
réception, la conformité des produits livrés aux produits
commandés et l’absence de vice apparent et à faire part des
réserves éventuelles auprès du transporteur en cas d’avarie et
à informer, par écrit, le Vendeur, dans les 24heures suivant la
livraison, de ses réclamations sur les vices apparents ou sur la
non-conformité du produit livré au produit commandé ou au
bordereau d’expédition, sans préjudice des dispositions à
prendre vis-à-vis du le transporteur.
Si aucune réclamation
ni réserve n’est formulée à ce titre par l’Acheteur au jour
de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus
être ni repris ni échangés, en application des dispositions de
l’article 1642 du Code civil.
Il appartiendra au Client de
fournir toute justification quant à la réalité des vices ou
anomalies constatées. Il devra laisser au Vendeur toute facilité
pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter
remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire
intervenir un tiers à cette fin.
7.
Retour
Tout
retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel et écrit
entre le Vendeur et le Client. Tout produit retourné sans l’accord
du Vendeur sera tenu à la disposition du Vendeur, sans donner lieu
à un Avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la
charge du Client. Les marchandises renvoyées aux frais et aux
risques du Client dans l’état où le Fournisseur les a
livrées.
Le vendeur se réserve le droit d’appliquer une
minoration sur la valeur de reprise d’un matériel qui lui serait
retourné.
8.
Propriété
Les
matériels (produits, marchandises, machines et autres) demeurent la
Propriété du Vendeur jusqu’à complet et effectif paiement. Tout
défaut de paiement peut entraîner la résolution de plein droit de
la commande et la reprise des matériels, fournitures, accessoires
impayés, sans formalité judiciaire.
Le Client s’engage à
prendre toutes mesures pour empêcher la distraction, le
nantissement ou la saisie des Produits concernés.
9.
Utilisation des produits
Il
appartient au Client de prendre connaissance de l’ensemble des
caractéristiques des Produits et de mettre en œuvre les procédures
adaptées dans un environnement adéquate et conforme, pour
permettre la meilleure utilisation des produits. Le Vendeur ne
garantit pas l’aptitude des produits à effectuer toutes les
tâches spécifiques de l’entreprise du Client, ni l’atteinte
des objectifs de celle-ci. Toute réclamation relative à la
conformité des Produits en termes de qualité ou de quantité doit
être adressée au Vendeur, par lettre recommandée AR, dans les 48
heures suivant la livraison, sous peine de forclusion.
Par
ailleurs, le Client ne peut exporter les produits livrés sans
l’accord préalable et écrit du Vendeur.
10.
Garantie
Les
produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices
cachés, au sens de l’article 1641 du Code civil, et ce à compter
de la livraison. Le Vendeur s’engage, à son choix, selon la
gravité des désordres, au remplacement du produit ou à sa
réparation.
Sont exclues de la garantie, et par suite
facturables au tarif en vigueur, les prestations et réparations
rendues nécessaires par l’usure normale ou à la suite de
dommages imputables à des produits vendus par des tiers, à des
connexions non-conformes, à des fournitures non agrées, à des
modifications des produits, à un accident, à une utilisation
anormale, à une négligence, à une destruction volontaire, au
non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien, et à
un environnement électrique, climatique, atmosphérique ou autre
défectueux.
11.
Limitation de responsabilités
Le
Vendeur n’encourt aucune responsabilité à raison des dommages
indirects, y compris notamment tout préjudice commercial ou
financier, toute perte de profit, d’utilisation des Produits ou de
clientèle, qui pourraient être subis par le Client à l’occasion
de l’exécution du Contrat. De même, le Vendeur n’encourt
aucune responsabilité en cas de réclamation de tiers dirigée
contre le Client.
12.
Droit applicable – Contentieux
Le
présent contrat est soumis au Droit français. En cas de litige,
seul le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur est seul
compétent, nonobstant appel en garantie ou pluralité de
défendeurs, et ce, même en cas de stipulations contraires sur les
lettres ou documents de nos clients.
Mentions légales
Félicitations
Votre commande a bien été traitée et un courriel de confirmation a été envoyé à l’adresse que vous avez spécifié lors de sa validation. Si toutefois ce n’était pas le cas, prière de contrôler votre courrier indésirable avant de nous contacter.
Règlement de vos achats
Nous vous rappelons que, pour le moment, nous n’acceptons que les règlements par chèque.
Merci de les libeller à l’ordre de : LATULPA Éditions
Et de les expédier à l’adresse suivante : 46 Avenue Gallieni, 77590 Bois-le-Roi
Dès réception et encaissement de votre chèque, vos achats vous seront expédiés gratuitement par coliposte.
Encore merci pour votre confiance!